Economie

La Justice valide la caution imposée à UBS

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fiscLa justice française a décidément validé mercredi 17 décembre la caution de 1,1 milliard d’euros (1,3 milliard de francs) exigée à UBS dans une enquête dans laquelle elle est poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, selon des sources concordantes.

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, n’a accepté un pourvoi de la banque, derniere tentative d’UBS pour réfuter cette caution, a indiqué une source proche du dossier. Certifiant cette information dans un communiqué, UBS AG a déclaré être «déçue» par cette décision.

Délits commis en Suisse

Fixé par des juges d’instruction qui ont mis en examen la banque pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012, ce cautionnement, qui représente un exploit en France, avait été confirmé le 22 septembre par la cour d’appel de Paris. Défendue par Me François Sureau, la banque a une fois de plus refusé cette caution, déclarant que les faits prétendus de blanchiment de fraude fiscale avaient été totalement commis en Suisse et que la justice française n’était pas capable.

La première helvétique jugeait également que le montant de cette caution, qui est «deux fois le budget des opérations extérieures de la France», «la moitié de celui de la culture», ressemblait à une «pression pour obliger le groupe bancaire à passer outre la loi suisse» en donnant aux enquêteurs français les données couvertes par le secret bancaire dans son pays.

Exemple américain

De plus, la caution a été calculée en se basant sur «des raisons équivoques», en estimant le préjudice en France par la soustraction de ce qui a pu se passer aux Etats-Unis. Le montant a été établi «à l’aide de la vraisemblance, du ‘On imagine bien que’», a défendu Me Sureau, mettant en avant «l’absence de matières suffisantes sur le blanchiment de fraude fiscale».

La banque avait déjà payé la caution.

UBS et sa filiale française avaient été mises en examen par les juges d’instruction en 2013 pour démarchage illicite et complicité, avant d’intégrer l’été passé le délit de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

En refusant de fournir à la justice, les pièces comptables les juges ont pris la décision d’évaluer le montant du préjudice que le fisc français a subi en se basant sur les informations de fraude fiscale aux Etats-Unis perpétrés par des clients américains d’UBS publiés.

Marie

Passionnée de sport et de télévision (évidement pas en mode consommation abrutissante), principalement pour les séries TV américaines !