Economie

Ecotaxe : Accord entre l’Etat et Ecomouv’

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coUn accord a été trouvé entre l’Etat français et Ecomouv en vue de régler définitivement le problème résultant de l’abandon du projet de l’écotaxe. Il en ressort de cet accord que l’état puisse indemnisé à hauteur de 403 millions d’euro la société Ecomouv’, société chargée uniquement de la mise en œuvre et de la collecte de l’écotaxe, d’après les termes de l’accord conclu. Cette indemnité est versée au titre de l’abandon du projet.

Si cette rupture de contrat n’était pas intervenue, Ecomouv’ devrait bénéficier de 210 millions d’euros par an, prélevés sur le produit de l’écotaxe, dont le bénéficie est évalué à environ 600 millions d’euros par an, a indiqué cette source. Ces 403 millions d’euros d’indemnités, sont complétés par une quarantaine de millions d’euros par an pendant dix ans, correspondant à des dettes bancaires que l’Etat a repris a indiqué une source proche du dossier.

Un accord de 839 millions d’euros

Olivier Kamiri le délégué CGT d’Écomouv’ avait précisé que l’accord coutait 839 millions, avec un précèdent règlement de 580-590 millions d’euros qui interviendra d’ici fin février 2015, et 30 millions d’euros payable par an pendant 10 ans.

L’échéance fixée à L’Etat et Ecomouv’ etait la fin décembre pour trouver un accord sur ces pénalités afin d’éviter d’aller en justice sur ce point. Toutefois « Ecomouv’ dispose toujours d’une marge, car il peut aller au contentieux » contre l’Etat, car les 839 millions d’euros ne représentent « qu’une partie des réparations » face à la perte sur l’exploitation de l’écotaxe précédemment prévue dans le contrat d’Ecomouv’, estimé à « 2,5 milliards d’euros » au total, d’après M. Kamiri.

L’Etat n’envisage pas aller au-delà de la loi

C’est le 9 décembre qu’Ecomouv’ avait annoncé la cessation de son activité et le licencié ses quelque 200 salariés suite à la décision prise par l’Etat du 30 octobre en résiliant son contrat avec l’entreprise.

Quelque 150 salariés d’Ecomouv’ vivent à Metz, où la société avait basé son centre opérationnel. Avec cet accord signé avec l’Etat « Ecomouv’ va être un peu moins blafarde » financièrement, et la société devrait « avoir plus de fonds pour le plan social, donc on s’attend à ce que le PSE soit bienséant », a indiqué M. Kamiri. D’après ce dernier, l’Etat ne souhaiterait pas aller au-delà des obligations légales en termes de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Marie

Passionnée de sport et de télévision (évidement pas en mode consommation abrutissante), principalement pour les séries TV américaines !